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Article L671-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L671-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Toute infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 653-5 et du premier alinéa de l'article L. 653-7 est punie d'une amende de 4500 euros.