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Article L663-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L663-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de l'article L. 663-2 sont rendues applicables par décrets au marché des produits horticoles et à celui de la pomme de terre de conservation. Ces décrets peuvent préciser les adaptations nécessaires, notamment en ce qui concerne la vente entre producteurs et négociants.