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Article L654-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L654-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les compétences dévolues par les articles L. 654-25 et L. 654-26 aux offices dans le secteur des peaux d'animaux et dans celui de la laine sont assurées par l'office chargé de l'élevage et des viandes.