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Article L654-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L654-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans les abattoirs isolés qui n'atteignent pas le volume suffisant pour être confiés à un vétérinaire spécialisé, le contrôle peut être confié à un vétérinaire contractuel, sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire inspecteur d'hygiène alimentaire.