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Article L654-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L654-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.