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Article L654-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/2005
au
14/05/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L654-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/2005
au
14/05/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.