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Article L654-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L654-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les tueries particulières sont interdites, à l'exception du cas prévu à l'article L. 654-4.

Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs et dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.