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Article L653-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1998
au
02/07/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L653-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1998
au
02/07/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Le Conseil supérieur de l'élevage est placé auprès du ministre de l'agriculture qui le consulte sur la conduite des actions intéressant l'élevage.