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Article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/12/2006
au
15/10/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/12/2006
au
15/10/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.