Article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les données zootechniques et les informations génétiques relatives à certaines espèces animales déterminées par décret sont transmises à l'Institut national de la recherche agronomique chargé d'assurer les évaluations génétiques des reproducteurs des populations animales sélectionnées de ces espèces.