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Article L653-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L653-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'autorisation prévue au premier alinéa de l'article L. 653-5 peut être modifiée ou retirée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.