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Article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des organismes de sélection, agréés par l'autorité administrative, définissent les objectifs de sélection ou les plans de croisement et assurent la tenue des livres généalogiques ou registres zootechniques des races, des populations animales sélectionnées ou types génétiques hybrides des espèces équine, asine, bovine, ovine, caprine, porcine, canine et féline. Un décret précise les missions des organismes de sélection, ainsi que les conditions d'octroi et de retrait de leur agrément.