Article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des décrets en Conseil d'Etat et, en application de ces décrets, des arrêtés du ministre de l'agriculture rendent obligatoires et définissent les méthodes suivant lesquelles sont assurés :
1° L'identification des animaux, l'enregistrement et le contrôle de leur ascendance, de leur filiation et de leur performance ;
2° L'appréciation de la valeur génétique des reproducteurs et la publication des renseignements les concernant.