Article L653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le présent chapitre a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions peuvent être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.
Les articles L. 652-1 et L. 671-8 ne sont pas applicables aux espèces animales qui entrent dans le champ d'application du présent chapitre.