Article L644-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L644-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le document d'accompagnement indique l'appellation d'origine figurant dans la déclaration de récolte ou celle, plus générale, dont peut bénéficier le vin résultant des usages locaux, loyaux et constants.