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Article L642-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L642-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification des produits bénéficiant d'un label rouge, d'une indication géographique protégée, d'une spécialité traditionnelle garantie ou du signe "agriculture biologique" et, le cas échéant, celle des produits bénéficiant d'une appellation d'origine.