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Article L643-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L643-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent bénéficier d'un label agricole ou faire l'objet d'une certification de conformité aux règles définies dans un cahier des charges.