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Article L641-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L641-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le titre de mouvement délivré à la sortie des pressoirs, celliers et caves indique l'appellation d'origine figurant dans la déclaration de récolte ou celle, plus générale, résultant des usages locaux, loyaux et constants.