Article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les appellations d'origine sont définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation, ci-après reproduit :
"Art. L. 115-1 : Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains".