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Article L640-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de ces dispositions.