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Article L631-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L631-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour les produits soumis à accord, les groupements et organisations liés par des accords interprofessionnels à long terme homologués bénéficient d'avantages et priorités analogues à ceux prévus par le premier alinéa de l'article L. 551-2.