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Article L621-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L621-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les meuniers et semouliers ne peuvent introduire dans leur établissement des blés autres que ceux destinés à la fabrication des farines panifiables et des semoules.