Article L621-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L621-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans chaque département, un comité départemental des céréales est chargé d'émettre tous avis utiles sur les mesures intéressant la régularisation des cours et l'organisation de la production des céréales et de fournir à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures toutes les indications qui lui sont nécessaires.