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Article L621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les offices ont pour mission :

1° D'améliorer la connaissance et le fonctionnement des marchés de façon à assurer, en conformité avec les intérêts des consommateurs, une juste rémunération du travail des agriculteurs et des conditions normales d'activité aux différents opérateurs de la filière. A cette fin, les offices :

- favorisent l'organisation des producteurs ainsi que l'organisation des relations entre les diverses professions de chaque filière ;

- encouragent l'organisation de la mise en marché et participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures relatives à l'amélioration des conditions de concurrence et à la protection et à l'information des consommateurs ;

2° De renforcer l'efficacité économique de la filière, notamment en contribuant à la mise en place d'une politique de qualité ;

3° D'appliquer les mesures communautaires.