Article L611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.