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Article L582-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L582-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles L. 527-1 à L. 527-3 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.