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Article L582-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L582-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au 1° de l'article L. 522-1, après les mots : " de forestier ", sont ajoutés les mots : " ou exerçant une activité de pêche ".

Au 2° de l'article L. 522-1, après les mots : " des intérêts agricoles ", sont ajoutés les mots : " forestiers ou dans le domaine de la pêche ".

Le 3° de l'article L. 522-1 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

Au 4° de l'article L. 522-1, après les mots : " syndicats d'agriculteurs ", sont ajoutés les mots : " ou de pêcheurs ".