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Article L582-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L582-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le f de l'article L. 521-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie à l'exception des mots : " Un droit égal de vote pour chaque coopérateur aux assemblées générales ".

Au dernier alinéa de l'article L. 521-3, il est ajouté, après les mots : " L. 523-1 ", les mots : " tel que modifié par l'article L. 582-7 ".