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Article L582-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L582-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le f de l'article L. 521-3 ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception des mots : "Un droit égal de vote pour chaque coopérateur aux assemblées générales".

Au dernier alinéa de l'article L. 521-3, il est ajouté, après les mots : "L. 523-1", les mots : "tel que modifié par l'article L. 582-7".