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Article L582-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L582-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au premier alinéa de l'article L. 521-1, les mots : " des agriculteurs " sont remplacés par les mots : " des personnes visées à l'article L. 522-1 tel que modifié par l'article L. 582-5 ".