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Article L571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte contribue à l'animation et au développement des territoires ruraux et au développement durable de la filière bois.

Elle est appelée par l'autorité administrative à recenser, coordonner et codifier les coutumes et usages locaux en matière d'agriculture, de pêche et d'aquaculture servant ordinairement de base aux décisions judiciaires.