Article L571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte contribue à l'aménagement de l'espace rural et au développement durable de la filière bois.
Elle est appelée par l'autorité administrative à recenser, coordonner, codifier les coutumes et usages locaux en matière d'agriculture, de pêche et d'aquaculture, servant ordinairement de base aux décisions judiciaires.