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Article L529-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L529-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au premier alinéa de l'article L. 523-5-1, les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs et à leurs associés non coopérateurs" sont remplacés par les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs".