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Article L523-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L523-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent faire appel public à l'épargne sous réserve de disposer d'un capital dont le montant intégralement libéré ne soit pas inférieur à 225000 euros.