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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent procéder à la réévaluation de tout ou partie de leurs bilans.