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Article L511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/09/1990
au
03/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/09/1990
au
03/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.