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Article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-7 peuvent être étendues et adaptées par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer, après avis de leurs conseils généraux.