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Article L462-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L462-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de l'article L. 413-1 sont applicables aux baux à colonat partiaire ou métayage dans les départements d'outre-mer.