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Article L441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le parcellement et, s'il y a lieu, le regroupement éventuel par intéressé des parcelles, de façon à éviter les enclaves, sont effectués avec le concours de la direction départementale de l'agriculture comme en matière de remembrement.