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Article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur.