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Article L415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/07/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/07/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les obligations du fermier sortant relatives aux pailles et engrais sont régies par l'article 1778 du code civil.