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Article L342-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L342-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs. L'article 463 du code pénal est applicable au présent chapitre.