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Article L328-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Peuvent être étendues aux départements d'outre-mer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, après avis des conseils généraux desdits départements, les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-22.