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Article L328-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L328-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont applicables dans les départements d'outre-mer les dispositions des articles L. 321-4 à L. 321-12 et L. 321-24, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.