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Article L321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Les règles spécifiques relatives à l'indivision de l'exploitation agricole sont celles définies par les articles 820 à 824 du code civil.