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Article L253-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L253-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 253-1, certains produits industriels simples, normalisés et répondant aux usages ci-dessus définis, pourront être dispensés d'autorisation de mise sur le marché par arrêtés interministériels.