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Article L223-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L223-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui ont été exposés à la contagion sont isolés et soumis aux mesures sanitaires déterminées par un décret en Conseil d'Etat.