Article L223-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L223-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet ordonne, dans le délai de deux jours après la constatation de la maladie par le vétérinaire sanitaire, l'abattage des animaux malades.
Le ministre chargé de l'agriculture peut ordonner l'abattage des animaux d'espèce bovine ayant été dans la même étable, ou dans le même troupeau, ou en contact avec des animaux atteints de péripneumonie contagieuse.