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Article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
08/05/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
08/05/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.