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Article L212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Des décrets, précisés, le cas échéant, par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture, rendent obligatoires et définissent les méthodes et conditions suivant lesquelles est assurée l'identification des animaux.