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Article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles L. 212-7 et L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.